Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Webelans

Dernière mise à jour : 25/11/2025

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet opéré depuis Aubenas, France.

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3. Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs

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5. Hyperliens depuis Webelans vers d’autres sites

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7. Modification des CGU

Webelans se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs seront réputés accepter les nouvelles conditions dès leur publication.

8. Limitation de responsabilité

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9. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter Webelans via les moyens indiqués sur le site.

CGU et CGV

WEBELANS – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 25/11/2025

1. Objet : Ces CGV régissent la création, la maintenance et l’abonnement mensuel de sites internet par Webelans. Tout devis signé implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations, Webelans propose les services suivants :

• Maintenance et mises à jour de sites existants

• Création de sites internet (vitrine)

• Optimisation SEO

• Hébergement et suivi technique

2.1 Détails spécifiques :

- Abonnement mensuel incluant 1 modification par mois du site.

- Le détail exact de la prestation et du prix est précisé dans le devis ou le contrat correspondant.

3. Engagement et durée

• Tout abonnement ou contrat Webelans est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne du site ou de la signature du contrat.

• Le renouvellement est tacite sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 30 jours avant l’échéance.

3.1 Résiliation anticipé:

- Toute résiliation avant la fin de l’engagement de 12 mois entraîne le paiement des mensualités restantes jusqu’au terme de l’engagement.

- La résiliation doit être adressée par écrit (email ou courrier) et sera effective à la fin du préavis.

4. Prix et modalités de paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros (€).

• Prix mensuel : 54,99 € (avant passage à la TVA)

• Prix mensuel après passage à la TVA : 59,99 € TTC

• La facturation est automatique et mensuelle, gérée par Stripe Billing.

• Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure de 7 jours, des pénalités de 10 % du montant dû par mois.

5. Obligations du client , Le client s’engage à fournir à Webelans :

• Les textes, images, logos et contenus nécessaires à la création du site

• L’accès aux comptes ou plateformes nécessaires

• La validation rapide des propositions afin de respecter les délais

En cas de retard ou d’absence de collaboration, Webelans ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires.

6. Obligations de Webelans, Webelans s’engage à :

• Fournir les prestations conformément au devis et aux standards professionnels

• Garantir le fonctionnement du site conformément aux spécifications convenues

• Assurer le support et la maintenance selon les modalités prévues dans le contrat

• Permettre 1 modification par mois incluse dans l’abonnement

7. Propriété intellectuelle

• Les contenus fournis par le client restent sa propriété.

• Webelans conserve la propriété des outils, modèles et code source développés, sauf transfert explicite prévu au contrat.

• Le client reçoit une licence d’utilisation complète pour son site pendant toute la durée de l’abonnement.

8. Responsabilité

• Webelans ne pourra être tenu responsable des pertes de données, incidents liés à l’hébergement tiers ou mauvaise utilisation par le client.

• La responsabilité de Webelans est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

9. SEO et performances

• Webelans optimise le site pour le référencement naturel (SEO) et les performances (Core Web Vitals).

• Les résultats SEO dépendent des contenus, de la concurrence et des algorithmes des moteurs de recherche. Webelans ne peut garantir un positionnement spécifique.

10. Données personnelles

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la facturation.

• Conformément à la loi RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

11. Acceptation des CGV

• La signature du devis ou du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• En cas de contradiction, le contrat / devis signé prévaut sur le texte standard des CGV.

12. Litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

• À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Webelans.